CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de L'Univers d'Anaïs.

L'Univers d'Anaïs

Micro-entreprise

Adresse :

12 chemin Laplace

64230 Bougarber – France

SIRET : 507 692 614 00039

E-mail : univers.anais@hotmail.com

Article 2 – Produits

Les bijoux proposés sont réalisés à la main.

Chaque création étant artisanale, de légères différences de couleur, de taille ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Elles ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293 B du CGI, si c'est bien ton régime fiscal.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée dès réception du paiement.

Le client reçoit un e-mail de confirmation.

L'Univers d'Anaïs se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire

Services de paiement sécurisés proposés sur le site

Aucun produit ne sera expédié avant validation du paiement.

Article 6 – Fabrication

Les bijoux sont préparés sous 24 à 48 heures ouvrées.

En période de forte activité, ce délai peut être exceptionnellement prolongé. Le client en sera informé.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par La Poste en Lettre Suivie.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.

L'Univers d'Anaïs ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de perte ou d'anomalie, le client est invité à contacter rapidement le service client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable au vendeur.

Les bijoux doivent être :

non portés

non détériorés

retournés dans leur emballage d'origine si possible

accompagnés de la facture ou de la preuve d'achat

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garantie

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément à la réglementation française.

Article 10 – Responsabilité

L'Univers d'Anaïs ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des bijoux ou d'un entretien inadapté.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, chaque client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à :

univers.anais@hotmail.com

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet L'Univers d'Anaïs.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

L'Univers d'Anaïs s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans pouvoir le garantir.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logo, créations, illustrations et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.

Article 5 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.

Article 6 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'établir des statistiques de fréquentation.

L'utilisateur peut gérer les cookies depuis son navigateur.

Article 7 – Responsabilité

L'Univers d'Anaïs met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions temporaires.

Article 8 – Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication.

Article 9 – Droit applicable